Dans un jugement prononcé la semaine dernière, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a estimé qu’aucune indemnisation n’était due par Ageas aux détenteurs de titres MCS (1) émis en décembre 2007. Concrètement, le groupe d’assurances ne devra pas débourser 1,75 milliard d’euros de dommages et intérêts.

Le Tribunal a également rejeté les autres demandes des plaignants. Ces derniers exigeaient la confirmation d’une décision prise par l’assemblée générale des détenteurs de MCS de reporter la date d’échéance des titres au 7 décembre 2030 et d’annuler la conversion des titres en actions Ageas, ou à défaut de se voir accorder des dommages et intérêts. Ces derniers étaient estimés à 1,75 milliard. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable, et aucune indemnisation n'est due.

En parallèle, le groupe international d’assurances a franchi un pas supplémentaire dans la résolution des dossiers hérités du passé, permettant au groupe de se concentrer sur son avenir.

Sur le marché obligataire secondaire, l’obligation perpétuelle subordonnée Ageas Hybrid Financing se négocie à 86,5% du nominal ce mardi. Le rendement annuel se monte par conséquent à 9,25%, compte tenu d’un coupon de 8%. Pour rappel, Ageas Hybrid Financing est une structure financière du groupe Ageas. L’émission obligataire, disponible par coupures de 1.000 euros, est notée « BBB » par Standard & Poor’s. Elle avait été émise le 2 juin 2008 à 100% du nominal.

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(1) Les Mandatory Convertible Securities (MCS) étaient des obligations convertibles subordonnées, sans garantie, émises pour un montant nominal d'EUR 2 milliards le 7 décembre 2007, par l'ancienne Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), Fortis Banque SA/NV, Fortis SA/NV (actuellement ageas SA/NV) et Fortis N.V. (actuellement ageas N.V.). ABN AMRO Bank N.V. est le codébiteur primaire et a comptabilisé les MCS dans son bilan. Les obligations ont été obligatoirement converties en actions Fortis (devenu Ageas) le 7 décembre 2010.