(Données valables jusqu'au 31/12/2011)

En tant que résident belge, si vous souhaitez investir sur le marché obligataire via un intermédiaire financier belge tel que Goldwasser Exchange, vous serez confronté à deux types de prélèvement fiscaux :

Les Taxes sur les Opérations de Bourse (TOB)

L’achat d’obligation sur le marché primaire n’est soumis à aucune taxation.

Lorsque vous souhaitez cependant acquérir ou vendre une obligation sur le marché secondaire, la taxe sur les opérations de bourse sera retenue.  Celle-ci est de 0,07 % du montant de la transaction, avec un maximum de 500 €.

Le Précompte Mobilier

Lorsque vous touchez un coupon, une somme équivalente à 15 % du montant perçu est prélevée à titre de précompte mobilier.

En pratique, en tant que client de Goldwasser Exchange, toutes les démarches administratives sont réalisées pour vous.  Ces taxes sont en effet automatiquement prélevées par la Société de Bourse et payées à l’administration fiscale compétente.

Il est à noter que le paiement du précompte mobilier étant libératoire, les contribuables assujettis à l’impôt des personnes physiques ne sont pas tenus de mentionner dans leur déclaration fiscale annuelle, les revenus des capitaux et des biens mobiliers pour lesquels un précompte mobilier a été acquitté.