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Impôt sur la fortune et fin de la régularisation fiscale au programme de la coalition Vivaldi

Près d'un an et demi après la tenue des élections législatives, le processus de formation d'un gouvernement semble enfin approcher de son épilogue. Hier, le Roi a en effet chargé Paul Magnette (PS) et Alexander De Croo (Open VLD) de former un gouvernement sur la base d'une coalition de sept partis communément appelée la coalition « Vivaldi ».Les partis de la coalition se sont d'ores et déjà accordés sur les contours d’un futur accord de gouvernement. La presse belge relaye depuis ce matin différents points de ce potentiel futur accord.Oblis récapitule pour vous, les différents éléments afférents à la fiscalité du patrimoine des personnes privées. 

La famille socialiste aurait obtenu que la fin des opérations de régularisation fiscales soient inscrites dans l'accord de gouvernement. Cette suppression semble être liée à une accentuation de la lutte contre la fraude fiscale. On s'orienterait donc vers une approche plus « répressive » et moins « pragmatique » de la fraude fiscale. Encore faudra-t-il se ménager les moyens d'une telle politique car pour poursuivre efficacement et massivement la fraude fiscale, il faut avant tout d'importantes ressources humaines tant au niveau des administrations fiscales que des parquets et tribunaux spécialisés en matière de délinquance financière.  

Il serait également question d'une contribution spéciale pour les citoyens aux épaules les plus larges via une taxe sur les « super riches ». Ce point remettra probablement à l'ordre du jour d'intenses débats en matière d'impôt sur la fortune et du cadastre des fortunes qui l'accompagne.

Du côté de la famille libérale, il aurait été obtenu que la taxation des plus-values et des comptes-titres ne soit pas remise sur le tapis. Ceci constitue à priori une bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs. D'une manière générale, il semblerait que les partis de la coalition se soient accordés sur l'idée de ne pas créer de nouveaux impôts. Cet engagement semble toutefois fortement tempéré par la possibilité que se ménage les partis de créer de nouveaux impôts dans le cadre des négociations budgétaires… En gros tout le monde s'accorde pour dire que ce serait bien de ne pas créer de nouveaux impôts mais que s'il faut, il faut… chacun appréciera…

Reste encore à voir si, à partir de cette ébauche de programme gouvernementale, les formateurs arriveront à conclure un véritable accord de gouvernement permettant enfin à la Belgique de sortir d'une de ses plus longues crise institutionnelle….