Dans le cas des obligations financières, une autre distinction vient se superposer à celle entre dette senior et dette subordonnée: celle distinguant les fonds propres et les quasi-fonds propres.
L’activité des banques est en effet encadrée et leurs prises de risque limitées par les ratios de fonds propres imposés par les autorités de régulation (Bâle II et Bâle III). En résumé, face aux fonds engagés dans ses opérations commerciales ou de marché, la banque doit mettre un certain niveau de capital.
La question est de savoir ce qui va rentrer dans les fonds propres, permettant de calculer ces fameux ratios de solidité financière. Nous ne détaillerons ci-dessous que les parties du capital composées des obligations émises par ces banques.
Le capital des banques a plusieurs niveaux, appelés Tier 1, 2 et 3.
Dans le Tier 1, on trouve, outre les actions, des titres hybrides comme les titres super subordonnés à durée indéterminée. Leurs spécificités: ils ne sont pas prioritaires en cas de liquidation, ils n’ont pas d’échéance, leur coupon est facultatif et non cumulable. Ce sont les titres de dette les plus risqués et offrant pour cela, des rendements parmi les plus importants.
Dans le Tier 2, on distingue les Upper Tier 2 et les Lower Tier 2. Dans le premier cas, il s’agit des titres subordonnés à durée indéterminée. Leur risque est plus limité car, même s’ils n’ont pas de date de maturité, la banque a une option de remboursement anticipé (call) à partir de 5 ans de vie et le coupon est cumulable en cas de non versement.
Avec les Lower Tier 2, on sort de la catégorie des dettes à durée indéterminée (sans date d’échéance), mais on reste dans celle des titres subordonnés. Ils n’ont donc pas de priorité de remboursement en cas de faillite. Mais ils ont une date d’échéance (supérieure à 5 ans) et leur coupon est obligatoire (il peut toutefois être reporté en cas de difficulté de la banque).
Enfin, le Tier 3 concerne les titres subordonnés avec une date d’échéance supérieure à 2 ans, sans clause de remboursement anticipé.
