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Brexit, mission quasi impossible

Personne ne s’attendait à ce que la négociation sur le Brexit soit un long fleuve tranquille. Mais à 8 mois du retrait officiel du Royaume-Uni, l’état des lieux ressemble plutôt à une mer déchaînée. Pour l’heure, aucun accord ne semble en vue. Et un vent de panique commence à souffler parmi les responsables politiques et les chefs d’entreprises.

En choisissant d’appeler à un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne et de lier son sort personnel au résultat du vote, David Cameron a ouvert une boîte de Pandore qui n’est pas prête de se refermer.

Fruit d’un calcul politicien destiné à gagner les élections de 2015, la décision de Cameron n’a pas seulement abouti à l’impasse que l’on constate aujourd’hui. Elle a mis en évidence une fracture profonde de la société britannique. En effet, le pays est littéralement coupé en deux. En 2016, 52% des Britanniques étaient pour le “Leave”, 48% pour le “Remain”. Un sondage récent réalisé par ICM pour “The Guardian” donne 51% en faveur du “Remain”. Un léger déplacement de voix mais sans plus.

Les chiffres ne donnent qu’une vision superficielle du fossé qui s’est creusé au sein de la population britannique. La fracture oppose désormais les vieux, les ruraux, les pensionnés, les chômeurs, les bas revenus, les habitants des Midlands et du Pays de Galles (qui sont en faveur du Brexit) aux jeunes, aux étudiants, aux urbains, aux actifs, aux personnes instruites, aux habitants du Nord de l’île et aux Londoniens. Grosso modo, elle oppose une Angleterre traditionnelle, laissée pour compte par la mondialisation, qui craint les étrangers et les “diktats” imposés par Bruxelles à une Angleterre ouverte et plus confiante, qui voit les avantages d’une relation étroite avec le continent européen et en tire des bénéfices. 

Où en est-on dans cet imbroglio?

Sans aller jusqu’à prendre le ton de Winston Churchill, l’heure est grave. Si le gouvernement May et l’Union européenne ne trouvent pas un compromis rapidement, c’est-à-dire avant novembre au plus tard, le risque d’un “no deal Brexit”, c’est-à-dire d’un divorce chaotique n’est plus à exclure. Une issue qui serait catastrophique pour toutes les parties concernées.

Signe qui ne trompe pas: des mesures préventives sont progressivement mises en place des deux côtés du Channel. Au cas où... La Commission européenne publie régulièrement des notices explicatives pour assister ceux qui seront peut-être confrontés à des situations d’urgence dans les secteurs à risque comme le transport aérien, le pharmaceutique ou l’hospitalier. On parle aussi d’aménager une aire de 10km le long de l’autoroute M26 près de Douvres, destinée à accueillir les camions bloqués par les formalités douanières en cas de Brexit dur. 

Quelles sont les cartes qui sont actuellement sur la table? Du coté du Royaume-Uni, le document de référence est le Livre blanc, accouché dans la douleur, et qui rassemble les propositions britanniques. Elles sont loin de faire l’unanimité à l’intérieur du parti conservateur car deux ministres importants, David Davis et Boris Johnson les ont rejetées et ont démissionné. Ils reprochent à ce document de trahir le vote des Britanniques en refusant d’opter pour une rupture franche. Bref d’avoir encore un pied dans l’UE, à l’image d’un couple séparé mais continuant de vivre sous le même toit.

De son côté, Michel Barnier a prévenu que ce Livre blanc ne constituait pas une base de négociation. Pour Barnier, qui est mandaté par les 27, ce document transgresse plusieurs “lignes rouges”, inacceptables aux yeux de l’UE.

Deux gros points noirs

La première pomme de discorde concerne l’Irlande. Pour Michel Barnier, la solution de la question irlandaise est un préalable qui prime le reste. Les deux parties sont d’accord sur un point: elles ne veulent pas d’un retour à l’établissement d’une frontière “dure” entre les deux Irlande (qui sera, après le Brexit, la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne). Et ceci, quelle que soit l’issue des négociations. C’est ce que les Britanniques nomment l’option “backstop”.

Personne ne veut d’une frontière car la libre circulation des personnes et des biens entre les deux Irlande, sans postes-frontières ni checkpoints d’aucune sorte, fut une conséquence du “Good Friday Agreement”, (1998), lequel a contribué au retour de la paix en Ulster. Une paix civile qui pourrait être remise en question en cas d’isolement de l’Irlande du Nord. Et cela, personne ne le souhaite.

Mais il faut bien une frontière quelque part, faute de quoi l’UE serait ouverte à tous vents comme une passoire. C’est là où le Royaume-Uni et l’UE divergent radicalement. L’UE propose qu’à l’inverse de l’Angleterre et de l’Ecosse,  l’Irlande du Nord puisse rester dans l’Union douanière. Ce qui équivaut à établir une frontière douanière “en mer” entre l’Angleterre et l’Irlande. “Pas question” a rétorqué May car ce serait “remettre en question l’intégrité territoriale du Royaume-Uni”.

Dans son “Livre blanc” May propose plutôt un “arrangement douanier” sous contrôle britannique, consistant à collecter les taxes à la fois pour l’UE (pour les marchandises qui ne font que transiter) et pour le Royaume-Uni. “Pas question”, a rétorqué Barnier “de déléguer à un pays extérieur le contrôle des frontières de l’UE”. On le voit, les positions semblent irréconciliables car on touche à ici une question de principe, celle de la souveraineté ou de “l’autonomie décisionnelle” comme on dit en eurospeak. Chacun veut rester maître chez soi.

Pas d’Europe à la carte

L’autre grand point d’achoppement concerne les relations avec le marché unique. Le Royaume-Uni est accusé de faire du “cherry-picking”, de ne garder que ce qui l’arrange, en brisant du même coup les quatre libertés inséparables – circulation des biens, services, capitaux et personnes, - qui constituent les piliers du marché intérieur européen. Le Livre blanc propose certes à l’UE le principe d’une vaste zone de libre échange pour les marchandises et le secteur agro-alimentaire. Mais il n’accepte la compétence des normes et des règlements européens qu’au sein de cette zone tout en restant libre de négocier des accords bilatéraux assortis d’autres règlements avec d’autres pays. Mais surtout, le Royaume-Uni veut retrouver sa liberté de décision pour tout ce qui touche la circulation des personnes (c’est-à-dire l’immigration, qui concernera désormais aussi les ressortissants européens). Un panachage que l’UE n’apprécie pas.

Les Britanniques ne comprennent pas pourquoi les Européens se braquent sur la solution d’une relation “à la carte”. Après tout, l’UE avait fait preuve d’une certaine flexibilité en signant des accords avec des pays hors de l’UE, tels la Norvège (qui a accès au marché unique mais est aussi membre de l’espace Schengen), la Suisse (bénéficiant partiellement du marché unique mais qui accepte la circulation des personnes), le Canada (accès partiel via l’accord CETA) et même la Turquie (membre de l’Union douanière). Alors pourquoi cette intransigeance lorsqu’il s’agit du Royaume-Uni?

C’est qu’à la différence de ces pays, le Royaume-Uni était membre de l’UE. Accepter que l’on puisse être un pied dehors et un pied dedans, en conservant les avantages tout en rejetant les inconvénients, constituerait un dangereux précédent. Qu’est-ce qui empêcherait dès lors la Hongrie de Viktor Orban ou l’Italie de Matteo Salvini, dont les démangeaisons souverainistes sont bien connues, d’en faire autant? L’UE ne peut pas accepter cette dérive sous peine de voir son unité voler en éclats.

Déjà les premières fissures apparaissent derrière l’unanimité de façade. Au dernier Conseil européen des affaires générales, la Pologne a estimé qu’il fallait faire preuve de plus de flexibilité avec Theresa May sur la question de l’Irlande et du marché intérieur. On voit se dessiner une opposition entre les partisans d’une ligne ferme vis-à-vis du Royaume-Uni (France, Pays-Bas, pays scandinaves) et ceux qui estiment qu’il faut être plus coulant avec May (Italie, pays de l’Est). Comme par hasard, ce sont les pays qui ont du fil à retordre avec les directives de Bruxelles sur la question de l’accueil aux réfugiés et migrants. Il faut croire que le Brexit a donné des idées à certains.

Comment sortir de l’impasse? Elections? Nouveau référendum?

Il suffit de jeter un coup d’oeil sur le calendrier. L’accord de retrait était censé être signé à l’occasion du sommet européen du 18 octobre. Mais à moins d’un miracle, il est peu probable qu’on y parvienne. Barnier a estimé qu’il reste à tomber d’accord sur 20% des propositions. Mais ces 20%, comme les derniers obstacles d’un concours hippique, sont les plus difficiles à franchir.

Avant ça, Theresa May devra affronter la rébellion au sein de son propre mouvement lors de la conférence du parti conservateur qui aura lieu fin septembre. Il est possible qu’elle soit mise en minorité. D’après un sondage, 68% des militants Tory sont opposés au Livre blanc. Parmi les électeurs conservateurs, 16% estiment que May gère bien les négociations. 34% estiment que Boris Johnson serait plus compétent.

Le seul élément qui joue en faveur de May est l’absence d’une alternative digne de ce nom. Il n’y a pas de plan B. Par ailleurs, la personnalité de Boris Johnson est loin de faire l’unanimité dans le pays. Theresa May est également consciente que plus on s’approche de la date fatidique du 29 mars 2019, moins ses adversaires politiques disposeront de marges de manoeuvre. Elle a intérêt à jouer la montre.

En septembre, le gouvernement May dévoilera également les grandes lignes de sa politique en matière d’immigration post-Brexit, ce qui risque d’échauffer encore un peu plus les esprits.

Au cas (peu probable) où un accord sur le Brexit est signé en septembre ou octobre, celui-ci devra encore subir deux épreuves du feu. Il doit être approuvé par le Parlement britannique, ce qui ne sera pas une partie de plaisir. Theresa May aura sans doute besoin d’un soutien des députés travaillistes. Il n’est pas sûr qu’elle l’obtienne, Corbyn préférant aller aux élections. Côté européen, l’accord doit être ratifié par une super-majorité composée d’au moins 20 pays sur les 27, représentant 65% de la population de l’UE, et voté par le Parlement en plénière. En cas de différend soumis par l’un ou l’autre parlementaire, ce qui ne manquera pas de se produire, la Cour de justice de l’UE aura à trancher.

Si aucun accord n'est signé le 18 octobre, il reste encore la possibilité d’un sommet européen extraordinaire organisé en catastrophe au mois de novembre, voire la réunion du Conseil européen du 13 et 14 décembre. Bien sûr, ces réunions seront superflues si le Parlement anglais vote contre l’accord.

Dans ce cas, pour éviter un “no deal Brexit”, il restera sans doute à recourir à un nouveau référendum (dont le principe est soutenu par des personnalités comme Tony Blair, John Major et David Miliband), voire à des élections anticipées. Mais l’organisation de ces échéances électorales demandera du temps et May est constitutionnellement liée par le déclenchement de l’article 50 et la date butoir du 29 mars 2019. Pour arrêter le compte à rebours de la fusée Brexit et bénéficier d’une extension de l’article 50, il sera nécessaire d’obtenir préalablement l’accord des 27, qui ne l’accorderont qu’en cas de situation inextricable. Vous avez dit “usine à gaz”?

Say cheese!

Qu’il soit soft ou hard, les retombées globales du Brexit seront négatives, en tout cas à court et moyen terme. D’après le FMI, un “no deal” pourrait faire perdre 4% de PNB au Royaume-Uni et 1% aux pays limitrophes (Pays-Bas, Belgique, Danemark). Un article du “Guardian” donne une illustration anecdotique mais concrète de ce qui arriverait en cas de “no-deal”, c’est-à-dire si le Royaume-Uni devait adopter les tarifs et les règles établies par l’OMC. Les produits laitiers deviendraient des denrées de luxe. La mozzarella coûtant 40% plus cher et la ricotta 60%, les Britanniques auront intérêt à se rabattre sur le homemade cottage cheese.