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Comprendre la différence entre la dette senior et la dette subordonnée

Les sociétés qui font appel aux marchés obligataires pour se financer recourent de plus en plus souvent à la technique de la « subordination de dette ». Cette technique permet d’établir un ordre de priorité entre les différents types d’obligations émises par une même société, pour le cas où celle-ci se retrouverait dans l’impossibilité d’honorer ses différents engagements financiers.

En cas de problème de solvabilité, l’émetteur sera tenu de rembourser en premier lieu les obligations prioritaires. Les actifs subsistants après le remboursement des obligations prioritaires, seront, s’il en reste, affectés au remboursement des obligations disposant d’un niveau de priorité inférieur. 

Avant d’investir dans une obligation, il importe donc de connaître le niveau de priorité dont cette dernière bénéficie. Bien que toutes les émissions soient différentes, la hiérarchie des obligations s’inscrit schématiquement dans le cadre suivant.

1) Les obligations seniors sécurisées

Les obligations seniors sécurisées sont généralement considérées comme bénéficiant du plus haut niveau de priorité. Elles sont au même niveau que les obligations senior mais sont en plus garanties par un ou plusieurs actifs de la société émettrice. En cas d’insolvabilité, les actifs mis en gage seront par priorité affectés au remboursement de la dette sécurisée.

2) Les obligations seniors non-sécurisées

Les obligations seniors non-sécurisées ne donnent droit à aucun privilège particulier sur les actifs de la société émettrice. Le paiement des coupons ainsi que le remboursement de l’obligation à l’échéance sont simplement garantis par « la bonne foi et le crédit » de l’émetteur.

3) Les obligations subordonnées

Les obligations subordonnées disposent d’un niveau de priorité faible. En cas d’insolvabilité, les détenteurs de telles obligations ne seront remboursés qu’après le remboursement intégral des détenteurs d’obligations non-subordonnées. Compte tenu du risque accru que présente ce type d’obligation, elles offrent généralement un rendement supérieur à celui offert pas les obligations senior.

4) Les obligations juniors subordonnées

Les obligations juniors subordonnées disposent d’un niveau de priorité encore plus faible que les obligations subordonnées. En cas d’insolvabilité, les détenteurs de telles obligations ne seront remboursés qu’après le remboursement intégral des détenteurs d’obligations non-subordonnées et simplement subordonnés. Compte tenu du risque accru que présente ce type d’obligation, elles offrent généralement un rendement supérieur à celui offert pas les obligations seniors et simplement subordonnées. 

En pratique de telles obligations également appelées « obligations hybrides », sont souvent perpétuelles et confèrent parfois la possibilité à l’émetteur de suspendre temporairement ou définitivement le paiement d’un coupon.

Pour en savoir plus à ce sujet, n'hésitez pas à consulter notre article " Les obligations hybrides et leurs coupons ".